Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Yekola SARL, société à responsabilité limitée de droit congolais, dont le siège est situé au 5ᵉ niveau, Immeuble le 130, Av. Kwango, C. Gombe, Kinshasa, RD Congo, immatriculée au RCCM sous le numéro CD/KNG/RCCM/26-B-02158, Identification nationale 01-H5300-N00001R.

Yekola SARL dispose également d’un bureau au 1620 US Route 22, Suite 100-10, Union, New Jersey 07083, États-Unis.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : yves@yekola.academy.

2. Cadre juridique

Les traitements sont effectués dans le respect du droit applicable en République démocratique du Congo, notamment :

• la Constitution, qui garantit le droit au respect de la vie privée (article 31) ;
• l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, en particulier ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, qui consacre l’intérêt supérieur de l’enfant.

Lorsque des données sont traitées depuis d’autres pays, Yekola SARL applique en outre les règles impératives de ces pays dans la mesure où elles s’imposent.

3. Données collectées

Yekola SARL ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

• Données du compte élève : nom, post-nom, prénom, adresse e-mail ou identifiant de connexion, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), classe, école, province ; photo de profil facultative.
• Données du parent ou tuteur : nom, prénom, lien avec l’élève, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que la preuve de son accord (date, heure, version des documents acceptés).
• Données d’apprentissage : leçons consultées, réponses aux exercices, quiz et examens blancs, scores, temps passé, progression, points, badges et classements.
• Données des écoles : nom et adresse de l’établissement, identité et coordonnées des responsables et enseignants habilités.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil et de navigateur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
• Données de paiement, le cas échéant : référence de la transaction et statut du paiement. Les paiements par Mobile Money ou carte sont traités par les opérateurs concernés ; Yekola SARL ne reçoit ni ne conserve les codes secrets ou numéros complets de carte.

Yekola SARL ne collecte pas de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, données de santé). Il est demandé de ne jamais en saisir dans les espaces de messagerie.

4. Finalités et bases du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• créer et gérer les comptes des élèves, des parents et des écoles (exécution du service demandé et accord parental) ;
• fournir les contenus pédagogiques, corriger les exercices et adapter les révisions au niveau de l’élève ;
• produire les tableaux de bord de suivi destinés à l’élève, à ses parents et, s’il y est inscrit par elle, à son école ;
• animer la ludification : points, badges, défis et classements ;
• assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime de Yekola SARL et des utilisateurs) ;
• améliorer les contenus et le service à partir de statistiques agrégées ou anonymisées ;
• répondre aux obligations légales, comptables et fiscales.

Les données des élèves ne sont jamais utilisées à des fins de publicité ciblée, ni vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Élèves mineurs et accord parental

La protection des enfants est au cœur de la Plateforme :

• Le compte d’un élève mineur n’est activé qu’après l’accord exprès d’un parent ou tuteur légal, donné après lecture de la présente politique et des conditions d’utilisation. La date, l’heure et la version des documents acceptés sont enregistrées.
• Lorsqu’une école inscrit ses élèves, elle s’engage à recueillir l’accord des parents ; la Plateforme permet à chaque parent de le confirmer.
• Le parent peut à tout moment consulter les données de son enfant, en demander la correction ou la suppression, et retirer son accord. Le retrait entraîne la fermeture du compte, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
• Dans les classements, l’élève apparaît sous son prénom et l’initiale de son nom, ou sous un pseudonyme ; aucune coordonnée n’est jamais affichée aux autres élèves.
• Les échanges éventuels avec des enseignants ou entre élèves sont encadrés et peuvent être modérés afin de protéger les enfants.

Si Yekola SARL constate qu’un compte d’élève mineur a été créé sans accord parental, elle suspend ce compte et contacte le parent ou l’école concernée.

6. Destinataires des données

Selon leur nature, les données peuvent être consultées par :

• le personnel habilité de Yekola SARL, dans la limite de ses missions et sous obligation de confidentialité ;
• les parents ou tuteurs, pour les données de leur enfant ;
• l’école de l’élève, lorsque celle-ci l’a inscrit, pour les données de suivi pédagogique de ses propres élèves ;
• les prestataires techniques de Yekola SARL (hébergement, envoi de messages, paiement), uniquement pour l’exécution de leur prestation et tenus à la confidentialité ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légalement fondée.

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités pour le compte de Yekola SARL. Ces serveurs peuvent être situés en dehors de la République démocratique du Congo. Dans ce cas, Yekola SARL s’assure que les prestataires concernés offrent des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées, et limite les données transférées au strict nécessaire.

8. Durées de conservation

• Données du compte et données d’apprentissage : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis au maximum deux (2) ans après la dernière connexion, avant suppression ou anonymisation.
• Preuve de l’accord parental : pendant la durée du compte, puis trois (3) ans après sa fermeture, afin de pouvoir justifier de cet accord.
• Journaux techniques de connexion : douze (12) mois au maximum.
• Pièces comptables et données de facturation : dix (10) ans, conformément au droit comptable OHADA.

Une demande de suppression formulée par un parent est traitée sans attendre l’expiration de ces durées, sous réserve des données que la loi oblige à conserver.

9. Sécurité

Yekola SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible, accès aux données limités aux personnes habilitées, journalisation des accès, sauvegardes régulières et séparation des bases de données.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les élèves ou leurs parents, Yekola SARL en informe les personnes concernées et, le cas échéant, l’autorité compétente, dans les meilleurs délais.

10. Vos droits

Chaque utilisateur, et pour un élève mineur son parent ou tuteur, dispose des droits suivants :

• droit d’accès aux données le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à la suppression des données ;
• droit d’opposition à certains traitements et droit de retirer son accord à tout moment ;
• droit d’obtenir une copie de ses données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à yves@yekola.academy en précisant l’identité de l’élève et, pour un parent, son lien avec lui. Yekola SARL peut demander une preuve d’identité afin de protéger les données de l’enfant. Une réponse est apportée dans un délai de trente (30) jours.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir l’autorité de protection des données compétente en République démocratique du Congo.

11. Cookies et stockage local

Le site yekolatenasosp.com n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience tiers. La plateforme eleves.yekolatenasosp.com n’utilise que les éléments techniques strictement nécessaires à la connexion (jeton de session) et à l’affichage. Aucune donnée pédagogique n’est conservée dans le navigateur : elle est enregistrée sur les serveurs de Yekola SARL.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée et numérotée. En cas de modification substantielle, les parents en sont informés et, lorsque la loi l’exige ou que la modification touche les données de leur enfant, leur nouvel accord est demandé avant la poursuite de l’utilisation.

13. Contact

Yekola SARL — 5ᵉ niveau, Immeuble le 130, Av. Kwango, C. Gombe, Kinshasa, RD Congo.

E-mail : yves@yekola.academy · Téléphone : +243 856 077 556 · +243 824 858 528.