Conditions d’utilisation

1. Éditeur

Yekola SARL, société à responsabilité limitée de droit congolais — siège : 5ᵉ niveau, Immeuble le 130, Av. Kwango, C. Gombe, Kinshasa, RD Congo — RCCM CD/KNG/RCCM/26-B-02158 — ID Nat. 01-H5300-N00001R — e-mail : yves@yekola.academy — site web : yekola.academy.

2. Objet du service

La Plateforme est un service privé de préparation au Test national de sélection et d’orientation scolaire et professionnelle (TENASOSP), l’examen de passage de la 8ᵉ année à la 1ʳᵉ année des Humanités. Elle propose notamment des cours et livres numériques, des exercices, des quiz, des examens blancs, des corrections détaillées, des jeux éducatifs et des tableaux de bord de suivi.

Yekola SARL n’est pas l’organisateur du TENASOSP. Le test officiel, son calendrier, ses épreuves, sa correction et ses résultats relèvent exclusivement du Ministère de l’Éducation nationale et de la Nouvelle Citoyenneté. Les informations données sur le test le sont à titre indicatif ; seules les communications officielles du Ministère font foi.

3. Création de compte et accord parental

• Le compte d’un élève mineur est créé avec l’accord préalable et exprès de son parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, et qui demeure responsable de l’utilisation faite du compte par l’enfant.
• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur prévient sans délai Yekola SARL.
• Un élève ne peut détenir qu’un seul compte.

4. Comptes des établissements

Une école peut inscrire ses élèves et accéder à un tableau de bord de suivi. Elle s’engage à n’inscrire que ses propres élèves, à recueillir l’accord de leurs parents, à n’utiliser les données de suivi qu’à des fins pédagogiques et à en préserver la confidentialité. Les conditions particulières (nombre de comptes, durée, tarif) font l’objet d’un accord écrit entre l’école et Yekola SARL.

5. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et respectueuse. Il est notamment interdit :

• de partager son compte ou de céder ses identifiants ;
• de copier, extraire en masse, revendre ou diffuser les contenus de la Plateforme ;
• de publier des propos injurieux, discriminatoires, violents, à caractère politique ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de harceler un autre utilisateur ou de solliciter ses coordonnées personnelles ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autrui ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de manipuler les points, badges ou classements par des moyens déloyaux.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Plateforme (textes, cours, exercices, corrections, figures, jeux, logiciels, marques et logos « Yekola » et « Yekola TENASOSP ») sont la propriété de Yekola SARL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa préparation scolaire pendant la durée de son accès.

Les sujets d’examens officiels éventuellement reproduits à des fins pédagogiques restent la propriété de leurs auteurs ; les corrections et explications associées sont la propriété de Yekola SARL.

7. Accès, tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement, d’autres sur abonnement. Les tarifs, la durée et le contenu de chaque formule sont indiqués clairement sur la Plateforme avant tout paiement. Les paiements sont effectués par les moyens proposés (notamment Mobile Money) et traités par les opérateurs concernés.

8. Absence de garantie de résultat

La Plateforme est un outil de préparation. Yekola SARL met tout en œuvre pour proposer des contenus exacts et conformes au programme officiel, mais ne peut garantir la réussite au TENASOSP ni une orientation particulière, qui dépendent du travail de l’élève et des décisions des autorités scolaires.

Toute erreur constatée dans un contenu peut être signalée à yves@yekola.academy ; elle est examinée et corrigée dans les meilleurs délais.

9. Disponibilité et responsabilité

Yekola SARL s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme en continu, mais peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à un fournisseur d’accès à Internet, à un opérateur de télécommunications, à l’équipement de l’utilisateur ou à un événement hors de son contrôle.

10. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement grave aux présentes Conditions, Yekola SARL peut suspendre ou fermer un compte, après en avoir informé l’utilisateur ou son parent, sauf urgence liée à la sécurité des élèves. Le parent peut lui-même demander la fermeture du compte de son enfant à tout moment.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des Conditions

Yekola SARL peut faire évoluer les Conditions. Chaque version est datée et numérotée. Les utilisateurs et les parents sont informés de toute modification substantielle, et leur acceptation est demandée lorsque la modification l’exige.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à yves@yekola.academy. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Kinshasa.

La version française des présentes Conditions fait foi.